Entrée en vigueur le 25 août 2021
Modifié par : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 241 (V)
Le schéma d'aménagement régional fixe les orientations fondamentales de l'aménagement, de la protection et de la mise en valeur du littoral.
Il tient lieu, pour les secteurs qu'il détermine, de schéma de mise en valeur de la mer au sens de l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat.
A ce titre, il définit pour ces secteurs les orientations, vocations, principes, mesures et sujétions particulières prévus à ce même article et comporte des documents graphiques représentant les vocations, protections, aménagements et équipements prévus.
Dans les communes incluses dans la liste établie en application de l'article L. 321-15 du code de l'environnement, il comprend les orientations permettant d'adapter les territoires au recul du trait de côte. Il peut identifier des secteurs visant à accueillir des installations et des constructions pour des projets de relocalisation qui se situent en dehors de la bande littorale définie à l'article L. 121-45 du code de l'urbanisme, des zones délimitées en application de l'article L. 121-22-2 du même code et des espaces remarquables du littoral.
Le schéma d'aménagement régional ne peut inclure des secteurs couverts par le chapitre individualisé valant schéma de mise en valeur de la mer d'un schéma de cohérence territoriale.
L. 4433-7-4). a – Biodiversité (CGCT, art. […] Après les mots « article L. 222-1 du Code de l'environnement » sont insérés les mots « ou avec les orientations du chapitre particulier fixant la stratégie du territoire en matière d'adaptation au changement climatique et d'amélioration de la qualité de l'air du [SAR] prévu à l'article L. 4433-7 du Code général des collectivités territoriales ». […]
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Les schémas d'aménagement régionaux sont régis par l'article L.4433 -7 du code général des collectivités territoriales . […] Ils ont en revanche un rôle plus original qui leur permet de mettre en oeuvre la loi Littoral. […] La situation est moins claire pour les SAR car l'assimilation aux DTA a également disparu des articles L. 4433 -1 et suivants du Code général des collectivités territoriales après la loi du 10 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. L'article L. 4433 -8 du Code général des collectivités territoriale dispose aujourd'hui que le schéma […]
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