Article D2311-15-1 du Code général des collectivités territoriales
Article R2311-10
Article R2312-1
Entrée en vigueur le 1 janvier 2026

NOTA

Conformément à l’article 13 du décret n°2025-1428 du 30 décembre 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant du décret précité, entrent en vigueur à compter de l'exercice budgétaire 2026, soit le 1er janvier 2026.

Commentaires7

1Bâtir une stratégie numérique responsable (loi 2021-1485 ; décret 2022-1084) [VIDEO]
blog.landot-avocats.net · 3 juillet 2023

Dans ce domaine, sont intervenus : la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, article 180 la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, article 35 notamment le décret n°2022-1084 du 29 juillet 2022 Voir notamment les articles D. 2311-15-1, L. 2311-1-1, L. 3311-2 et L. 4310-1 du CGCT. […] Jérôme VALAIS – Chef de projets numériques – Ville et Agglomération de La Rochelle Soit au total la vidéo que voici de 6 mn 36 : https://youtu.be/vyMDfC9HZJU Il s'agit d'un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », […]

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2Bâtir une stratégie numérique responsable (loi 2021-1485 ; décret 2022-1084) [VIDEO]
blog.landot-avocats.net · 31 mars 2023

Dans ce domaine, sont intervenus : la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, article 180 la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, article 35 notamment le décret n°2022-1084 du 29 juillet 2022 Voir notamment les articles D. 2311-15-1, L. 2311-1-1, L. 3311-2 et L. 4310-1 du CGCT. […] Jérôme VALAIS – Chef de projets numériques – Ville et Agglomération de La Rochelle Soit au total la vidéo que voici de 6 mn 36 : https://youtu.be/vyMDfC9HZJU Il s'agit d'un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », […]

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3Bâtir une stratégie numérique responsable (loi 2021-1485 ; décret 2022-1084) [VIDEO]
blog.landot-avocats.net · 18 janvier 2023

Dans ce domaine, sont intervenus : la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, article 180 la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, article 35 notamment le décret n°2022-1084 du 29 juillet 2022 Voir notamment les articles D. 2311-15-1, L. 2311-1-1, L. 3311-2 et L. 4310-1 du CGCT. […] Jérôme VALAIS – Chef de projets numériques – Ville et Agglomération de La Rochelle Soit au total la vidéo que voici de 6 mn 36 : https://youtu.be/vyMDfC9HZJU Il s'agit d'un extrait de notre chronique vidéo hebdomadaire, « les 10′ juridiques », […]

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