Article 1390 du Code de procédure civile
Article 1389
Article 1391
Entrée en vigueur le 20 décembre 2008

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décisions4

[…] statuant selon la procédure accélérée au fond, aux fins de voir, au visa des dispositions des articles 813-1 et suivants du Code civil, 814 du même code, 492-1, 1355 à 1357, 1380 et 1390 du code de procédure civile, du jugement rendu selon la procédure accélérée au fond le 23 mars 2023, du procès-verbal de l'assemblée générale du 27 juin 2024 : […] autoriser le mandataire, le cas échéant, à procéder à la vente forcée par voie d'adjudication judiciaire, en application des dispositions des articles L311-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, suivant la mise à prix en principal de 2 500 000 €, avec faculté de baisse de la mise à prix par tranche de 15 % jusqu'à adjudication ;

 Lire la suite…

2Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, 18 juin 2014, n° 13/02267

[…] PAR CES MOTIFS Nous, I-Laure GUEMAS, 1° vice-président, statuant par décision contradictoire en la forme des référés, en premier ressort, mise à disposition au greffe, Vu les dispositions des articles 492-1, 496, 497, 1390 du code de procédure civile, 837 et 842 du Code civil, Dit et juge que C B a régulièrement mis en demeure A B dans les termes de l'article 837 du Code civil, que dans le délai de trois mois, cette dernière n'a pas fait opposition ni porté à sa connaissance la constitution d'un mandataire Constate en conséquence que la mise en demeure est restée infructueuse dans les trois mois de sa délivrance ;

 Lire la suite…

3Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 1re section, 25 novembre 2015, n° 13/12577

[…] Il demande au tribunal de : — vu notamment les articles 815, 825, 913, 919-2, 922, 923, 587, 843 du code civil, — vu notamment les dispositions de l'article 1390 du code de procédure civile, — ordonner l'ouverture des opérations de liquidation, compte et partage de la succession de M me R T J Y née Z, — désigner pour y procéder, M. le Président de la chambre départementale des notaires d'Ile de France, avec faculté de délégation,

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).