Sous-titre III : Les contestations relatives à la preuve littérale.
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- Code de procédure civile
- Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions
- Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve
Sous-titre III : Les contestations relatives à la preuve littérale.
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Article 285
La vérification des écritures sous seing privé relève de la compétence du juge saisi du principal lorsqu'elle est demandée incidemment. Elle relève de la compétence du tribunal judiciaire lorsqu'elle est demandée à titre principal.
Article 286
L'inscription de faux contre un acte authentique relève de la compétence du juge saisi du principal lorsqu'elle est formée incidemment devant un tribunal judiciaire ou devant une cour d'appel. Dans les autres cas, l'inscription de faux relève de la compétence du tribunal judiciaire.
Chapitre Ier
Les contestations relatives aux actes sous seing privé.
Section I
La vérification d'écriture.
Sous-section I
L'incident de vérification.
287 à 295
Sous-section II
La vérification d'écriture demandée à titre principal.
296 à 298
Section II
Le faux.
Sous-section I
L'incident de faux.
299
Sous-section II
Le faux demandé à titre principal.
300 à 302
Chapitre II
L'inscription de faux contre les actes authentiques.
303 à 305
Section I
L'inscription de faux incidente.
Sous-section I
Incident soulevé devant le tribunal judiciaire ou la cour d'appel.
306 à 312
Sous-section II
Incident soulevé devant les autres juridictions.
313
Section II
L'inscription de faux principale.
314 à 316