Section 1 : L'appel
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- Code de procédure civile
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- Livre IV : L'arbitrage
- Titre Ier : L'arbitrage interne
- Chapitre VI : Les voies de recours
Section 1 : L'appel
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Article 1489
La sentence n'est pas susceptible d'appel sauf volonté contraire des parties.
Article 1490
L'appel tend à la réformation ou à l'annulation de la sentence.
La cour statue en droit ou en amiable composition dans les limites de la mission du tribunal arbitral.