Entrée en vigueur le 1 mars 1994
Est codifié par : Loi 92-683 1992-07-22
récidive code pénal, avocat récidive, avocat pénal récidive, défense récidive, […] parquet récidive, audience récidive, code pénal récidive légale, article 132-8, article 132-9, article 132-10, article 132-11, […]
Lire la suite…Cette aggravation figure notamment à l'article 132-80 du Code pénal et irrigue les articles répressifs du chapitre des violences. (Légifrance) Concrètement, la peine varie selon la gravité des blessures, l'ITT, l'existence d'autres circonstances aggravantes et le caractère habituel ou non des faits. […]
Lire la suite…[…] - d'avoir à LE MANS, le 22 décembre 2024, en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par prescription, volontairement dégradé un câble et un boitier fibre, lesdites dégradations ayant été commises au préjudice d'une personne qu'il s'avait particulièrement vulnérable en raison de son état physique ou psychique. Et ce en état de récidive légale pour avoir été condamné de manière définitive par le Président du tribunal judiciaire le 25 février 2022 pour des faits identiques ou assimilés (11562)., faits prévus par […].322-3 2°, […].322-1 §I C.PENAL. et réprimés par […].[…].1, […].[…].PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal
[…] X-50, X-51 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal […] I, ART.L.5132-8 D, ART.R.5132-74, ART.R.5132-77
[…] - Ordonnance de placement sous contrôle judiciaire en date du 08 mai 2014 […] faits prévus par ART.[…].1 11°, ART.[…].PENAL. et réprimés par ART.[…].1, ART.[…], ART.222-45, ART.[…].1 C.PENAL. et vu les articles 132-8 à 132-19 du code pénal […] Page 8/15
L'article 132-11 du Code pénal ajoute un cas particulier pour la récidive contraventionnelle de cinquième classe : amende portée à 3 000 euros si la même contravention est commise dans l'année. […]
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