L'ancien Code pénal de 1810 indiquait pour chaque infraction le minimum et le maximum encouru donc un quantum bien défini. […] Cette liberté découle des articles 132-19 et 132-20 du code pénal[5], ce qui tend vraisemblablement à une individualisation de la peine plus prononcée. Cette individualisation de la peine s'étend de la période de la peine encourue, en passant par son prononcé, […] on citera par exemple le vol, l'extorsion, le chantage, l'escroquerie et l'abus de confiance (art. 132-16 du Code pénal) ou encore les infractions en matière de trafic d'armes (article 132-16-4-1 du même code). des majeurs et des mineurs avait prévu des peines minimales, fonction de la peine encourue, […]

L'article 222-59 du Code pénal introduit par la loi du 3 juin 2016 réprime une nouvelle infraction de remilitarisation d'une arme neutralisée ou de modification d'une arme pour en changer la classification. […] Mais également au niveau de la récidive. […] En effet, avec l'introduction de l'article 132-16-4-1 du Code pénal, les infractions relatives au trafic d'armes (article 222-52 à 222-67 du CP) se trouvent considérées comme une même infraction au regard de la récidive. […]