Le respect dû aux cendres La loi de 2008 a introduit dans le Code civil l'article 16-1-1, aux termes duquel « le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort » et « les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, […] Les juges du fond ont étendu cette obligation au conjoint survivant sur le fondement de l'article 212 du Code civil, relatif au devoir de secours et d'assistance entre époux. […] Le proche qui a avancé les frais dispose enfin d'une créance sur la succession, à condition de justifier les dépenses au moyen de factures établies à son nom (article 778 du Code civil).

L'article 920 pose la règle : « Les libéralités, directes ou indirectes, qui portent atteinte à la réserve d'un ou plusieurs héritiers, sont réductibles à la quotité disponible lors de l'ouverture de la succession » (article 920 du code civil, disponible ici : Légifrance). La réduction s'exécute le plus souvent en valeur. […] L'article 778 du code civil frappe le recel : « l'héritier qui a recelé des biens ou des droits d'une succession ou dissimulé l'existence d'un cohéritier est réputé accepter purement et simplement la succession (…) sans pouvoir prétendre à aucune part dans les biens ou les droits détournés ou recelés » ; […]