Selon elle, cette abstention lui avait fait perdre un bénéfice de subrogation au sens de l'article 2314 du Code civil. La cour d'appel avait accueilli cette argumentation en retenant que les différentes conventions conclues s'inscrivaient dans un ensemble contractuel unique, révélant l'existence de créances connexes. La Cour de cassation casse toutefois cette décision. Elle rappelle que la connexité suppose l'existence d'un lien juridique direct entre les créances réciproques.

Après avoir remboursé les sommes dues au laboratoire, la banque a déclaré sa créance à ces procédures puis assigné en remboursement la dirigeante qui a invoqué sa décharge sur le fondement de l'article 2314 du code civil, en faisant valoir que la banque ne s'était pas prévalue de la compensation de sa créance contre la société avec la créance de cette dernière au titre des fonds détenus par elle dans ses livres. La cour d'appel de Paris a fait droit à cette demande.