Chapitre III : Des héritiers.
Bloc précédentBloc suivant
- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre Ier : Des successions
Chapitre III : Des héritiers.
//
Article 731
La succession est dévolue par la loi aux parents et au conjoint successibles du défunt dans les conditions définies ci-après.
Article 732
Est conjoint successible le conjoint survivant non divorcé.
Section 1
Des droits des parents en l'absence de conjoint successible.
733
Paragraphe 1
Des ordres d'héritiers.
734 à 740
Paragraphe 2
Des degrés.
741 à 745
Paragraphe 3
De la division par branches, paternelle et maternelle.
746 à 750
Paragraphe 4
De la représentation.
751 à 755
Section 2
Des droits du conjoint successible.
Paragraphe 1
De la nature des droits, de leur montant et de leur exercice
756 à 758-6
Paragraphe 2
De la conversion de l'usufruit
759 à 762
Paragraphe 3
Du droit au logement temporaire et du droit viager au logement
763 à 766
Paragraphe 4
Du droit à pension
767