Chapitre Ier : Du dépôt en général et de ses diverses espèces.
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- Code civil
- Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre XI : Du dépôt et du séquestre
Chapitre Ier : Du dépôt en général et de ses diverses espèces.
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Article 1915
Le dépôt, en général, est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.
Article 1916
Il y a deux espèces de dépôt : le dépôt proprement dit et le séquestre.