Sous-titre Ier : Le contrat
Chapitre Ier : Dispositions liminaires
Chapitre II : La formation du contrat
Section 1 : La conclusion du contrat
Sous-section 1 : Les négociations
Sous-section 2 : L'offre et l'acceptation
Sous-section 3 : Le pacte de préférence et la promesse unilatérale
Sous-section 4 : Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique
Section 2 : La validité du contrat
Sous-section 1 : Le consentement
Paragraphe 1 : L'existence du consentement
Paragraphe 2 : Les vices du consentement
Sous-section 2 : La capacité et la représentation
Paragraphe 1 : La capacité
Paragraphe 2 : La représentation
Sous-section 3 : Le contenu du contrat
Section 3 : La forme du contrat
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions propres au contrat conclu par voie électronique
Section 4 : Les sanctions
Sous-section 1 : La nullité
Sous-section 2 : La caducité
Chapitre III : L'interprétation du contrat
Chapitre IV : Les effets du contrat
Section 1 : Les effets du contrat entre les parties
Sous-section 1 : Force obligatoire
Sous-section 2 : Effet translatif
Section 2 : Les effets du contrat à l'égard des tiers
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Le porte-fort et la stipulation pour autrui
Section 3 : La durée du contrat
Section 4 : La cession de contrat
Section 5 : L'inexécution du contrat
Sous-section 1 : L'exception d'inexécution
Sous-section 2 : L'exécution forcée en nature
Sous-section 3 : La réduction du prix
Sous-section 4 : La résolution
Sous-section 5 : La réparation du préjudice résultant de l'inexécution du contrat
Sous-titre II : La responsabilité extracontractuelle
Chapitre Ier : La responsabilité extracontractuelle en général
Chapitre II : La responsabilité du fait des produits défectueux
Chapitre III : La réparation du préjudice écologique
Chapitre IV : Les troubles anormaux du voisinage
Chapitre V : Sanction civile en cas de faute dolosive ayant causé des dommages sériels
Sous-titre III : Autres sources d'obligations
Chapitre Ier : La gestion d'affaires
Chapitre II : Le paiement de l'indu
Chapitre III : L'enrichissement injustifié