Titre Ier : L'appel
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- Code de justice administrative
- Partie législative
- Livre VIII : Les voies de recours
Titre Ier : L'appel
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Article L811-1
Dans le cas où un jugement rendu en premier ressort est susceptible d'appel, celui-ci est porté devant la juridiction d'appel compétente en vertu des dispositions du livre III.