Chapitre Ier : Dispositions générales
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- Code de justice administrative
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- Partie législative
- Livre Ier : Le Conseil d'Etat
- Titre II : Organisation et fonctionnement
Chapitre Ier : Dispositions générales
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Article L121-1
La présidence du Conseil d'Etat est assurée par le vice-président.
L'assemblée générale du Conseil d'Etat peut être présidée par le Premier ministre et, en son absence, par le garde des sceaux, ministre de la justice.
Section 1
Organisation
L121-2 à L121-3
Section 2
Les conseillers d'Etat en service extraordinaire
L121-4 à L121-8