Chapitre Ier : La compétence en raison de la matière
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- Code de justice administrative
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- Livre III : La compétence
- Titre II : La compétence d'appel
Chapitre Ier : La compétence en raison de la matière
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Article L321-1
Les cours administratives d'appel connaissent des jugements rendus en premier ressort par les tribunaux administratifs, sous réserve des compétences que l'intérêt d'une bonne administration de la justice conduit à attribuer au Conseil d'Etat et de celles définies aux articles L. 552-1 et L. 552-2.
Article L321-2
Dans tous les cas où la loi n'en dispose pas autrement, le Conseil d'Etat connaît des appels formés contre les décisions rendues en premier ressort par les autres juridictions administratives.