Chapitre III : Le Conseil d'Etat dans l'exercice de ses attributions administratives et législatives
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- Code de justice administrative
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- Livre Ier : Le Conseil d'Etat
- Titre II : Organisation et fonctionnement
Chapitre III : Le Conseil d'Etat dans l'exercice de ses attributions administratives et législatives
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Article R123-1
Le Conseil d'Etat délibère soit en sections, soit en sections réunies, soit en commissions où les différentes sections intéressées sont représentées, soit en assemblée générale.
Section 1
Les sections administratives
R123-2 à R123-11
Section 2
L'assemblée générale
R123-12 à R123-20
Section 3
La commission permanente
R123-21 à R123-23
Section 4
Dispositions communes
R123-24 à R123-26