Article D164 du Code des postes et des communications électroniques
Article D163Article D165
- Code des postes et des communications électroniques
- ...
- Partie réglementaire - Décrets simples
- LIVRE II : Le service des télécommunications
- TITRE Ier : Dispositions générales
- CHAPITRE III : Télégraphe
- SECTION 1 : Service télégraphique
- Paragraphe 8 : Définitions et caractéristiques des divers télégrammes spéciaux
- 16. : Télégrammes à faire suivre sur l'ordre de l'expéditeur
Article D164 du Code des postes et des communications électroniquesAbrogé
Version16 mai 1964
(Texte de cet article non disponible sur Légifrance)
| Est créé par : | Décret 62-275 1962-03-12 JORF 14 mars 1962 rectificatif JORF 30 mars 1962 et JORF 8 avril 1962 |
|---|---|
| Est codifié par : | Décret 62-275 1962-03-12 |
| Modifié par : | Décret 64-422 1964-05-14 art. 1 JORF 16 mai 1964 rectificatif JORF 11 juillet 1964 |
| Abrogé par : | Décret n°86-1064 du 29 septembre 1986 - art. 1 (V) JORF 30 septembre 1986 en vigueur le 1er octobre 1986 |
|---|
Voir la source institutionnelle
NOTA
[*(Abrogé par décret n° 86-1064 du 29 septembre 1986, art. 1er)*]
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.
Document parlementaire • 0
Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).