Entrée en vigueur le 12 juillet 1991
Est codifié par : Décret 62-275 1962-03-12
Modifié par : Décret n°91-644 du 10 juillet 1991 - art. 1 () JORF 12 juillet 1991
Des abonnements principaux ordinaires et des abonnements supplémentaires peuvent être consentis :
a) Soit à l'occasion de manifestations diverses (conférences, expositions, foires, marchés, congrès, réunions sportives, etc.) pour la durée de ces manifestations ;
b) Soit pour des chantiers en activité pour la durée de ces chantiers ;
c) Soit à toute autre occasion, pour une durée maximale de trois mois.
Les abonnements temporaires ne donnent pas droit à l'inscription à l'annuaire et ne peuvent être transformés en abonnements permanents.
Les abonnements ayant une durée inférieure à cinq jours sont dispensés du paiement des redevances correspondantes.
a) Soit à l'occasion de manifestations diverses (conférences, expositions, foires, marchés, congrès, réunions sportives, etc.) pour la durée de ces manifestations ;
b) Soit pour des chantiers en activité pour la durée de ces chantiers ;
c) Soit à toute autre occasion, pour une durée maximale de trois mois.
Les abonnements temporaires ne donnent pas droit à l'inscription à l'annuaire et ne peuvent être transformés en abonnements permanents.
Les abonnements ayant une durée inférieure à cinq jours sont dispensés du paiement des redevances correspondantes.