Article L36-1 du Code des postes et des communications électroniques
Article L36
Article L36-2
Entrée en vigueur le 27 juillet 1996
Sortie de vigueur le 10 juillet 2004

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Décisions2

1ARCEP, 5 janvier 2009, n° 1

[…] Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 36-1 à L. 36-14 et D. 294 ; Vu le décret du 31 décembre 2008 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ; Vu la décision du 1 er octobre 2003 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications ; Vu la décision du 1 er juin 2005 portant nomination du directeur général adjoint de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

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2ARCEP, 1er décembre 2007, n° 1

[…] Le président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 36-1 à L. 36-14 et D. 294 ; Vu le décret du 3 janvier 2003 portant nomination du président de l'Autorité de régulation des télécommunications ; Vu la décision du 1 er octobre 2003 portant nomination du directeur général de l'Autorité de régulation des télécommunications ; Vu la décision du 1 er juin 2005 portant nomination du directeur général adjoint de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes ;

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