Article L34-8-2-1-1 du Code des postes et des communications électroniques
Article L34-8-2-1-1Article L34-8-2-2
Entrée en vigueur le 20 octobre 2019

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Sur l'article 2 bis, renuméroté article 3, modifie l'article L34-8-2-1-1 Code des postes et des communications él...
Amendement de coordination Lire la suite…

Sur l'article 2 bis, renuméroté article 3, modifie l'article L34-8-2-1-1 Code des postes et des communications él...
___ Pages avant-propos synthèse I. prÉsentation des dispositions du projet de loi, modifiÉ par le sÉnat 1. La rénovation du système de distribution de la presse imprimée 2. Les prémices d'un encadrement de la diffusion numérique de la presse 3. L'ARCEP, nouveau régulateur de la distribution de la presse II. les principaux apports de la commission 1. Clarifier la notion de « parties intéressées » aux négociations pour la distribution de titres de presse dits « hors CPPAP » (article 1er) 2. Préciser la nature du schéma territorial publié par l'ARCEP (article 1er) 3. Modifier la portée de … Lire la suite…

Sur l'article 2 bis, renuméroté article 3, modifie l'article L34-8-2-1-1 Code des postes et des communications él...
___ Pages avant-propos synthèse I. prÉsentation des dispositions du projet de loi, modifiÉ par le sÉnat 1. La rénovation du système de distribution de la presse imprimée 2. Les prémices d'un encadrement de la diffusion numérique de la presse 3. L'ARCEP, nouveau régulateur de la distribution de la presse II. les principaux apports de la commission 1. Clarifier la notion de « parties intéressées » aux négociations pour la distribution de titres de presse dits « hors CPPAP » (article 1er) 2. Préciser la nature du schéma territorial publié par l'ARCEP (article 1er) 3. Modifier la portée de … Lire la suite…
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