Article R109 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Article R109 du Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Article R110

Entrée en vigueur le 7 décembre 1962

Est codifié par : Décret 62-1472 1962-11-28

Les décrets et arrêtés prononçant l'exclusion ou la suspension sont publiés au Journal officiel.

Entrée en vigueur le 7 décembre 1962
Est codifié par :	Décret 62-1472 1962-11-28

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).