Article R172 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Article R172 du Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Article R171

Entrée en vigueur le 1 décembre 2018

Est codifié par : Décret n° 62-1472 du 28 novembre 1962

Modifié par : Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 22

Modifié par : Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 23

Nul ne peut être reçu dans l'ordre s'il n'est Français.

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