Article R200 du Code de la légion d'honneur et de la médaille militaire

Article R200 du Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire

Entrée en vigueur le 1 décembre 2018

Est créé par : Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 23

Les membres de l'ordre le demeurent à vie sous réserve des dispositions de l'article R. 201.

Entrée en vigueur le 1 décembre 2018
Est créé par :	Décret n°2018-1007 du 21 novembre 2018 - art. 23

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