Article R200-1 du Code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite
Entrée en vigueur le 24 janvier 2025
Est créé par : Décret n°2025-58 du 22 janvier 2025 - art. 22
Les rangs de préséance du chancelier de l'ordre national du Mérite, des membres du conseil de l'ordre et des dignitaires de l'ordre sont prévus aux articles 2 à 8 du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires.