Entrée en vigueur le 1 janvier 2023
Est codifié par : Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958
[…] et des avocats des parties 52 . 42 Le premier président de la cour d'appel peut désigner deux assesseurs au plus parmi les magistrats exerçant à titre temporaire ou les magistrats honoraires exerçant des fonctions juridictionnelles. 43 Articles 269 à 287 du CPP. 44 Articles 306 à 316-1 du CPP. 45 Articles 317 à 322 du CPP. 46 Articles 323 à 346 du CPP. 47 Articles 347 à 354 du CPP. 48 Articles 366 à 375-2 du CPP. 49 Article 380-22 du CPP. […] Il a été expressément formulé : - par l'article […]
Lire la suite…par les articles 529 et suivants du code de procédure pénale ; que, selon le premier alinéa de l'article 529-2 du code de procédure pénale, le contrevenant doit s'acquitter du montant de l'amende forfaitaire dans un délai de quarante-cinq jours, […]
Lire la suite…[…] civiles d'exécution, Vu l'article 75, I de la loi n°91-647 du 10 Juillet 1991 relative à l'aide juridique, sous réserve de son inconstitutionnalité, Vu l'article 323 du Code de procédure pénale, Vu les articles 12, 49, alinéa 2, 117 et 378 du Code de procédure civile, Vu l'article R. 561-5, 2° du Code monétaire et financier,
[…] Elle a enrichi l'article 327 du code de procédure pénale (CPP) d'un nouveau paragraphe 6 prévoyant la réouverture des procédures pénales à la suite d'un arrêt de violation prononcé par la Cour européenne des droits de l'homme. […] Selon les articles 318 à 323 du CPP, la demande de réouverture d'une procédure doit être déposée auprès de la juridiction ayant rendu la décision initiale de condamnation. […]
[…] Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 351 du code des douanes, des articles 6 et 8 du code de procedure penale, des articles 323 et suivants du code des douanes et, notamment, de l'article 334, des articles 485 et 593 du code de procedure penale ;
Application par la jurisprudence Je n'arrive pas à identifier “l'article 323 du Code de procédure pénale” dans la jurisprudence récente ou vos ressources internes. Vouliez-vous parler du Code pénal, chap. 323-1 à 323-8 (atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données) plutôt que du CPP ? Si oui, je peux faire une nota bene ultra-synthétique sur l'application jurisprudentielle de ces textes. À défaut, dites-moi la matière précise ou le contexte pour cibler le bon “323”.
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