Article L120-1 du Code de la recherche

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Version19/04/2006
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Version24/07/2013

Entrée en vigueur le 24 juillet 2013

Est codifié par : Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004

Modifié par : LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 95

Il est créé un Conseil stratégique de la recherche placé auprès du Premier ministre et comprenant autant de femmes que d'hommes.

Le Conseil stratégique de la recherche propose les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche définie à l'article L. 111-6 et participe à l'évaluation de leur mise en œuvre.

Le Conseil stratégique est présidé par le Premier ministre ou, par délégation, par le ministre chargé de la recherche.

Il comprend notamment un député et un sénateur désignés par l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, délégation mentionnée à l'article 6 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires.

Il comprend un représentant des régions.

Un décret précise la composition et les missions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil stratégique de la recherche.

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Entrée en vigueur le 24 juillet 2013
8 textes citent l'article

Commentaires2


1Ministères Et Secrétariats D'État - Structures Administratives - Instances Consultatives. Multiplicité.
M. Jean-Jacques Candelier · Questions parlementaires · 17 décembre 2013

C'est ainsi qu'au titre des instances relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, les articles 47 à 50 du décret du 23 mai 2013 ont supprimé le comité national de biologie médicale, la commission consultative permanente d'oenologie, […] le HCST a été abrogé par le décret n° 2013-943 du 21 octobre 2013 relatif au conseil stratégique de la recherche (CSR), institué à l'article L 120-1 du code de la recherche aux fins de proposer les grandes orientations de la stratégie nationale de recherche. […] La fusion du CSRT avec le conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), conformément à ce qui résulte de l'article L 232-1 du code de l'éducation, […]

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2Recherche - Politique De La Recherche - Perspectives
M. Deprez Léonce · Questions parlementaires · 25 avril 2006

Le Haut Conseil de la science et de la technologie a été institué par la loi n° 2006-450 du 18 avril 2006 de programme pour la recherche qui a créé un nouvel article L. 120-1 au code de la recherche. Pris en application de cet article, le décret n° 2005-698 du 15 juin 2006 relatif au Haut Conseil a été publié au Journal officiel du 16 juin.

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