Article L111-6 du Code de la recherche
Article L111-5Article L111-7
Entrée en vigueur le 25 août 2021

Commentaires12

1Recherche Et Innovation - Organisation De La Recherche : Quelles Suites Données Au Rapport Gillet ?
Mme Sophie Taillé-Polian · Questions parlementaires · 24 octobre 2023

En effet, ce rapport délivré le 15 juin 2023 a souligné l'absence de révision de la stratégie nationale de la recherche, prévue par l'article L. 111-6 du code de la recherche et préconise la suppression du conseil stratégique de la recherche chargé de l'élaboration et de la révision de la stratégie nationale de recherche pour confier cette mission aux organismes nationaux de recherche, sous la supervision d'un haut conseiller à la science.

 Lire la suite…

2Les principales dispositions de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effetsAccès limité
www.actu-juridique.fr · 9 novembre 2021

3Voici l’avis du Conseil d’État sur le projet de loi « lutte contre le dérèglement climatique et ses effets »
blog.landot-avocats.net · 10 février 2021

Il en déduit que le transfert au maire de la possibilité, aujourd'hui reconnue au préfet par l'article L. 581-26 du code de l'environnement, de prononcer une sanction administrative de 1 500 euros en cas de méconnaissance des dispositions prévues aux articles L. 581-4, L. 581-5, L. 581-6 et L. 581-24 de ce code ne se heurte à aucun obstacle constitutionnel, […] le projet comporte des dispositions ayant pour objet d'imposer la cohérence de la stratégie nationale de recherche prévue par l'article L. 111-6 du code de la recherche avec la stratégie bas-carbone mentionnée à l'article L. 222-1 B du code de l'environnement. […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décision1

1Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 9 février 2011, 335106, Inédit au recueil LebonRejet

[…] dont le siège est 6 rue Pasteur à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (69450) ; […] Considérant que l'article 3 modifie l'article 3 du décret du 24 novembre 1982 en prévoyant que : Le Centre national de la recherche scientifique est administré par un conseil d'administration présidé par le président du centre. / Le président du centre assure la direction générale de l'établissement. / Il est assisté d'un ou plusieurs directeurs généraux délégués. ; […] ne méconnait pas, par elle-même, l'article L. 411-3 du code de la recherche aux termes duquel : Pour l'accomplissement des missions de la recherche publique, […] dans l'hypothèse où elle serait requise par l'article L. 111-6 du code de la recherche ; que, par suite, […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Documents parlementaires38

0
Sur l'article 14, renuméroté article 33, modifie l'article L111-6 Code de la recherche
Le titre II soutient la transition de nos modèles de production afin qu'ils soient décarbonés et plus respectueux du vivant, en favorisant la transparence des entreprises et les investissements moins carbonés, en anticipant les évolutions du monde du travail, en renforçant la protection de nos écosystèmes et l'encadrement des activités industrielles, et en appuyant le développement des énergies décarbonées. Le chapitre Ier encadre la transparence des entreprises, aligne les investissements financiers avec la stratégie nationale bas carbone et encourage une politique d'achats publics plus … Lire la suite…

Sur l'article 14, renuméroté article 33, modifie l'article L111-6 Code de la recherche
VERRE ______________________________________________________________________ 101 Article 11 – Développement du vrac – Mesure C3.1 ________________________________ 101 Article 12 – Consigne pour le verre – Mesure C3.2 _________________________________ 111 TITRE II – PRODUIRE ET TRAVAILLER ________________________________________ 124 CHAPITRE I ER – VERDIR L'ÉCONOMIE ______________________________________________ 124 Article 13 – Disponibilité des pièces détachées – Mesure PT 1.3 ______________________ 124 Article 14 – Soutien à l'innovation – Mesure PT2.1 ________________________________ … Lire la suite…

Sur l'article 14, renuméroté article 33, modifie l'article L111-6 Code de la recherche
Nous ne pouvons pas nous contenter de contenir les maladies, les unes après les autres, au prix d'efforts économiques, sociaux et sanitaires difficiles et douloureux et de bilans humains très lourds. Il est nécessaire de s'attaquer urgemment et durablement aux processus permettant leur émergence, en application du concept « One Health ». Ceci nécessite de mieux comprendre les mécanismes écologiques qui prévalent à la fonctionnalité et à la résilience des écosystèmes en : - accordant des moyens supplémentaires aux organismes de recherche travaillant sur le sujet (alliance AllEnvi ; - … Lire la suite…
Voir les documents parlementaires qui traitent de cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion