TITRE II : LA RECHERCHE EN MÉDECINE ET BIOLOGIE HUMAINE
Chapitre IV : La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
Article L224-1 du Code de la recherche
Version16 juin 2004
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Version13 décembre 2008
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Version1 janvier 2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par : Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021 - art. 5
Les principes, conditions et procédures de mise en œuvre des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines sont fixés par les dispositions des articles L. 2151-2, L. 2151-5 à L. 2151-8 du code de la santé publique.
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Modifié par :
Ordonnance n°2021-1747 du 22 décembre 2021 - art. 5
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NOTA
Conformément à l'article 10 de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.