Article R334-1 du Code de la recherche

Article R333-31Article R334-2

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024

Est créé par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

Est codifié par : Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

Le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD) est un établissement public national à caractère industriel et commercial.
Il est placé sous la tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé du développement international.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2024
Est créé par :	Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.
Est codifié par :	Décret n°2023-1321 du 27 décembre 2023 - art.

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Les difficultés d’application

Lyes Djaoud

Encyclopédie

Fiscalité internationale

… R. 334-1) Perçoit des produits des exploitations expérimentales, des recettes sur programmes et pour services rendus Tient une comptabilité privée Caractère industriel et commercial Activité d'entreprise au sens conventionnel. Commerce extérieur et tourisme Business France EPIC (L. n° 2003-721, 1 er août 2003, art. 50) Caractère industriel et commercial, activité d'entreprise. Point d'attention concernant les volontaires internationaux, lesquels relèvent d'un article spécifique. …

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