Article L312-15 du Code de l'éducation
Article L312-14
Article L312-16
Entrée en vigueur le 4 mars 2022

Commentaires49

1Violences à l'école Protéger les enseignants Proposition de loi
vie-publique.fr · 10 mars 2025

[…] posée il y a plus de vingt ans par la loi du 15 mars 2004. Cette interdiction s'applique également aux sorties scolaires qui ont lieu pendant le temps scolaire, selon la circulaire d'application de la loi datée du 18 mars 2004. […] L'article L. 141-5-1 du code de l'éducation est donc complété pour préciser que l'interdiction de porter des signes ou de tenues religieux ostentatoires s'applique également "aux élèves qui participent aux activités en lien avec les enseignements, […] collèges et lycées publics, y compris en dehors du temps scolaire." Le contenu de l'enseignement moral et civique est simplifié. […] L'article L.312-15 du code de l'éducation qui le précise a, en effet, […]

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2Application de l'article L. 312-15 du code de l'éducation
Mme Antoinette Guhl, du groupe GEST, de la circonsciption : Paris · Questions parlementaires · 28 novembre 2024

Mme Antoinette Guhl attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale sur l'application de l'article L. 312-15 du code de l'éducation, qui a introduit en 2012 l'éducation à la bientraitance animale dans les programmes scolaires. […]

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3Enseignement Secondaire - Biodiversité Et Temps D'Accueil Élargi Au Collège
M. Philippe Fait · Questions parlementaires · 8 octobre 2024

Une telle démarche irait précisément dans le sens de l'article 25 de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, qui précise : [...] « II.-L'article L. 312-15 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : l'enseignement moral et civique sensibilise également, à l'école primaire, au collège et au lycée, les élèves au respect des animaux de compagnie. […]

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Décisions4

1CAA de NANCY, 2ème chambre, 9 décembre 2021, 21NC01196, Inédit au recueil LebonAnnulation

[…] En outre, aux termes de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles : « La protection des mineurs, dès leur inscription dans un établissement scolaire en application de l'article L. 113-1 du code de l'éducation, qui bénéficient hors du domicile parental, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, […] Les enseignements mentionnés à l'article L. 312-15 et les actions engagées dans le cadre du comité prévu à l'article L. 421-8 relèvent de cette mission. / II.- Le champ de la mission de promotion de la santé à l'école comprend : 1° La mise en place d'un environnement scolaire favorable à la santé ; (…) « . […] 15. […]

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2Conseil d'Etat, 4 / 6 SSR, du 29 mars 2002, 224574, inédit au recueil LebonRejet

[…] représenté par son président en exercice ; le GOUVERNEMENT DE LA POLYNESIE FRANCAISE demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'article 9 de l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000, en tant qu'il comporte les mots « en Polynésie française » ; à titre subsidiaire, l'article L. 163-1 du code de l'éducation annexé à l'ordonnance du 15 juin 2000 en tant qu'il comporte les mots « L. 111-2 à L. 111-4, L. 112-2, […] L. 132-1, L. 132-2 » ; les articles L. 163-3 et L. 163-4 ; l'article L. 373-1 en tant qu'il comporte les mots « L. 312-15, L. 313-1 et L. 313-3 » ; […] Vu la loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française ;

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3CAA de NANCY, 2ème chambre, 9 décembre 2021, 21NC00873Annulation

[…] 15. En outre, aux termes de l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles : « La protection des mineurs, dès leur inscription dans un établissement scolaire en application de l'article L. 113-1 du code de l'éducation, qui bénéficient hors du domicile parental, à l'occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs, […] Les enseignements mentionnés à l'article L. 312-15 et les actions engagées dans le cadre du comité prévu à l'article L. 421-8 relèvent de cette mission. / II.- Le champ de la mission de promotion de la santé à l'école comprend : 1° La mise en place d'un environnement scolaire favorable à la santé ; (…) « . […]

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Documents parlementaires72

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Sur l'article 2, renuméroté article 4, modifie l'article L312-15 Code de l'éducation
Mesdames, Messieurs, Les associations sont au cœur des enjeux de notre pays : présentes au quotidien pour répondre aux besoins sociaux et sociétaux, et maintenir le lien social. Dans toute leur diversité, les associations mobilisent des millions de citoyens. Le rapport de 2014 fait au nom de la commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif ([1]) a relevé que le renouvellement des dirigeants associatifs bénévoles est aujourd'hui l'une des difficultés les plus importantes du monde associatif et serait même la première difficulté recensée par les associations. 53 … Lire la suite…

Sur l'article 2, renuméroté article 4, modifie l'article L312-15 Code de l'éducation
La sensibilisation à la vie associative prévue par l'article 2 de la présente proposition de loi est une excellente chose. Mais, elle n'est destinée qu'aux élèves de collège et de lycée. Par cet amendement, il est proposé de sensibiliser également les élèves de CM2 à la vie associative et tenir ainsi compte du découpage de la scolarité en cycles. Cela permettrait d'enrichir la liaison entre le CM2 et la sixième. Lire la suite…

Sur l'article 2, renuméroté article 4, modifie l'article L312-15 Code de l'éducation
___ Pages introduction I. la nécessité d'encourager l'engagement associatif A. Des difficultés persistantes malgré une augmentation du nombre de bénévoles B. Encourager les parcours bénévoles II. le délicat exercice de la fonction de dirigeant bénévole dans une association A. Le difficile renouvellement des dirigeants associatifs bénévoles B. la responsabilité financière du dirigeant bénévole C. L'incertitude juridique qui préside à la condamnation du dirigeant associatif bénévole III. Inciter LES JEUNES à s'engager dans le monde associatif A. L'éducation à l'engagement dans le parcours … Lire la suite…
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