Article L452-9 du Code de l'éducation

Article L452-8

Entrée en vigueur le 11 août 2004

Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15

Est codifié par : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Modifié par : Loi n°2004-805 du 9 août 2004 - art. 1 (V) JORF 11 août 2004

L'agence présente un rapport annuel de ses activités devant l'Assemblée des Français de l'étranger.

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).