Article L541-4 du Code de l'éducation

Article L541-3Article L541-5

Entrée en vigueur le 22 juin 2000

Est codifié par : Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)

Est codifié par : Ordonnance 2000-549 2000-06-15

Le contrôle médical des activités physiques et sportives scolaires est assuré dans les conditions définies aux articles L. 541-1 et L. 541-3.

Entrée en vigueur le 22 juin 2000
Est codifié par :	Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Est codifié par :	Ordonnance 2000-549 2000-06-15

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[…] L2325-4 Comme il est dit à l'article L. 541 -4 du code de l'éducation , […] ci-après reproduit : " Les visites médicales effectuées en application du troisième alinéa (2°) de l'article L . 2112-2 du code de la santé publique et de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 541 -1 du présent code ont notamment pour objet de prévenir et de détecter les cas d'enfants maltraités. " Article L2325-7 Comme il est dit à l'article L . 542-3 du code

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