Entrée en vigueur le 1 septembre 2016
Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifié par : DÉCRET n°2015-372 du 31 mars 2015 - art. 1
Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture prévu à l'article L. 122-1-1 est composé de cinq domaines de formation qui définissent les grands enjeux de formation durant la scolarité obligatoire :
1° Les langages pour penser et communiquer : ce domaine vise l'apprentissage de la langue française, des langues étrangères et, le cas échéant, régionales, des langages scientifiques, des langages informatiques et des médias ainsi que des langages des arts et du corps ;
2° Les méthodes et outils pour apprendre : ce domaine vise un enseignement explicite des moyens d'accès à l'information et à la documentation, des outils numériques, de la conduite de projets individuels et collectifs ainsi que de l'organisation des apprentissages ;
3° La formation de la personne et du citoyen : ce domaine vise un apprentissage de la vie en société, de l'action collective et de la citoyenneté, par une formation morale et civique respectueuse des choix personnels et des responsabilités individuelles ;
4° Les systèmes naturels et les systèmes techniques : ce domaine est centré sur l'approche scientifique et technique de la Terre et de l'Univers ; il vise à développer la curiosité, le sens de l'observation, la capacité à résoudre des problèmes ;
5° Les représentations du monde et l'activité humaine : ce domaine est consacré à la compréhension des sociétés dans le temps et dans l'espace, à l'interprétation de leurs productions culturelles et à la connaissance du monde social contemporain.
L'école et plusieurs parents d'élèves avaient alors saisi le juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, procédure d'urgence permettant de faire cesser une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. […] de leurs programmes et de leurs supports d'enseignement, comme le garantit l'article L. 442-3 du code de l'éducation. Cette liberté n'est toutefois pas absolue et doit se concilier avec une obligation essentielle : permettre aux élèves l'acquisition progressive du socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini par les articles L. 122-1-1 et D. 122-1 du code de l'éducation.
Lire la suite…Contrairement à ce que soutient l'association requérante, la circonstance que des données à caractère personnel identiques fassent l'objet d'autres traitements ayant une finalité connexe est sans incidence sur le caractère légitime, au sens de l'article 4 de la loi du 6 janvier 1978, des finalités précédemment mentionnées. - d'autre part, des dispositions de l'article D. 5312-51 introduit dans le code du travail par le même décret litigieux, […] totale ou partielle, d'un bâtiment destiné à l'élevage de poules pondeuses élevées en cage. […] L. 121-7, L. 122-1-1 et L. 332-3, D. 122-1 et D. 122-2, du code de l'éducation. (08 décembre 2023, Syndicat Action et Démocratie et association Pagestec, […]
Lire la suite…[…] En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : « La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, […] Aux termes de l'article D. 122-1 du même code : " Le socle commun de connaissances, […] à l'interprétation de leurs productions culturelles et à la connaissance du monde social contemporain. « . Aux termes de l'annexe à l'article D. 122-3 du même code : » () Domaine 1 : les langages pour penser et communiquer. / Le domaine des langages pour penser et communiquer recouvre quatre types de langage, […] D E C I D E :
[…] En outre, aux termes de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : « La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité. […] Aux termes de l'article D. 122-1 du même code : « Le socle commun de connaissances, […] Et aux termes de l'article D. 122-2 de ce même code : « Chaque domaine de formation énoncé à l'article D. 122-1 comprend des objectifs de connaissances et de compétences qui sont définis en annexe à la présente section. / (…) ». […] M. D…
[…] D'autre part, aux termes de l'article L. 122-1-1 du code de l'éducation : « La scolarité obligatoire doit garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun de connaissances, de compétences et de culture, auquel contribue l'ensemble des enseignements dispensés au cours de la scolarité. […] Aux termes de l'article D. 122-1 du même code : « Le socle commun de connaissances, […] Aux termes de l'article D. 122-2 de ce même code : « Chaque domaine de formation énoncé à l'article D. 122-1 comprend des objectifs de connaissances et de compétences qui sont définis en annexe à la présente section (…) ». […] D E C I D E :
Face à cette mesure radicale, l'établissement et plusieurs parents d'élèves ont saisi le juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, qui permet d'obtenir en urgence des mesures de sauvegarde lorsqu'une autorité administrative porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale. […] Sur le cadre juridique applicable, l'ordonnance rappelle utilement les dispositions de l'article L. 442-2 du code de l'éducation qui organisent le contrôle des établissements privés hors contrat. […] de compétences et de culture défini aux articles L. 122-1-1 et D. 122-1 du code de l'éducation.
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