Article R221-1 du Code de l'éducation

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004

Modifié par : Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10

L'administration centrale est organisée conformément aux dispositions du décret n° 2014-133 du 15 février 2014.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est codifié par :	Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004
Modifié par :	Décret n°2021-1907 du 30 décembre 2021 - art. 10

1 texte cite l'article

Voir la source institutionnelle

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).