Article D311-6 du Code de l'éducation
Article D311-5Article D311-7
Entrée en vigueur le 2 septembre 2019
Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par : Décret n°2019-824 du 2 août 2019 - art. 4

Commentaires • 10

1. Décryptage de la loi Blanquer [ARTICLE + TUTO VIDÉO + INTERVIEW]
blog.landot-avocats.net · 2 septembre 2019

Article 2 En savoir plus sur cet article… L'article D. 131-12 du même code est remplacé par un article R. 131-12 ainsi rédigé : « Art. […] L. 131-10 du code de l'éducation et du premier alinéa de l'article 227-17-1 du code pénal […] Article 1 L'article D. 113-1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° A la fin du premier alinéa, les mots : « , âge de la scolarité obligatoire » sont supprimés ; 2° Le dernier alinéa est supprimé. […] Article 4 Le deuxième alinéa de l'article D. 311-6 du même code est ainsi modifié : 1° A la première phrase, […]

 Lire la suite…

2. Décryptage de la loi Blanquer [ARTICLE + TUTO VIDÉO + INTERVIEW]
blog.landot-avocats.net · 19 août 2019

Article 2 En savoir plus sur cet article… L'article D. 131-12 du même code est remplacé par un article R. 131-12 ainsi rédigé : « Art. […] L. 131-10 du code de l'éducation et du premier alinéa de l'article 227-17-1 du code pénal […] Article 1 L'article D. 113-1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° A la fin du premier alinéa, les mots : « , âge de la scolarité obligatoire » sont supprimés ; 2° Le dernier alinéa est supprimé. […] Article 4 Le deuxième alinéa de l'article D. 311-6 du même code est ainsi modifié : 1° A la première phrase, […]

 Lire la suite…

3. Publication, au JO d’hier, de cinq décrets d’application de la loi Blanquer
blog.landot-avocats.net · 5 août 2019

[…] du code de l'éducation . En voici le texte : Article 1 L'article D . 131-11 du code de l'éducation est abrogé. […] Article 2 En savoir plus sur cet article … L'article D . 131-12 du même code est remplacé par un article R. 131-12 ainsi rédigé : « Art. […] L. 131-10 du code de l'éducation et du premier alinéa de l'article 227-17-1 du code pénal […] Article 4 Le deuxième alinéa de l'article D. 311 […]

 Lire la suite…
Voir les commentaires indexés sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Décisions • 6

1. CNIL, Délibération du 7 juin 2012, n° 2012-184

[…] Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 321-1 et suivants, L. 331-1 et suivants et D .311-6 et suivants ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 6, 23 et 24-II ; […] d) Le suivi de l'assiduité scolaire des élèves (dénombrement des absences des élèves et mention objective de leurs motifs, dénombrement des sanctions disciplinaires et courte description

 Lire la suite…

2. Tribunal administratif de Lille, 20 octobre 2015, n° 1303884Rejet

[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 332-6 du code de l'éducation : […] / c) Les notes obtenues à l'examen du brevet ; / d) Les notes de contrôle continu obtenues en cours de formation ; […] qu'aux termes de l'article D. 311-6 du code de l'éducation : « Le livret personnel de compétences est établi pour chaque élève selon un modèle national fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. / Il permet à l'élève, à ses parents ou représentants légaux et aux enseignants […] qu'aux termes de l'article D. 311-8 du même code : « Le livret personnel de compétences est renseigné : (…) b) Au collège et au lycée par le professeur principal et, […]

 Lire la suite…

[…] — elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article D. 311-6 du code de l'éducation, […] Elle prévoit au bénéfice de l'élève concerné un dispositif d'accompagnement pédagogique spécifique qui peut prendre la forme d'un programme personnalisé de réussite éducative prévu par l'article D. 311-12. / () La proposition du conseil des maîtres est adressée aux représentants légaux de l'élève qui font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. […] former un recours auprès de la commission départementale d'appel prévue à l'article D. 321-8. ». […] 6. […] aux termes de l'article L. 311-3-1 du code de l'éducation : « A tout moment de la scolarité obligatoire, […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48