Entrée en vigueur le 2 septembre 2019
Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par : Décret n°2019-824 du 2 août 2019 - art. 4
Le livret scolaire permet de rendre compte de l'évolution des acquis scolaires de l'élève. Il sert d'instrument de liaison entre les enseignants et les parents ou le responsable légal de l'élève.
Un livret scolaire est établi pour chaque élève scolarisé dans une école élémentaire ou un collège. Il est créé lors de la première inscription dans une école élémentaire ou un collège publics ou dans un établissement d'enseignement privé lié à l'Etat par contrat. Il est mis à jour lors de tout changement d'établissement scolaire.
Le livret scolaire peut être consulté par l'élève, par ses parents ou son responsable légal, par les équipes pédagogiques et éducatives du cycle concerné ou par celles de la première année du cycle suivant, ainsi que par le responsable de l'école ou de l'établissement scolaire dans lequel l'élève est inscrit.
Article 2 En savoir plus sur cet article… L'article D. 131-12 du même code est remplacé par un article R. 131-12 ainsi rédigé : « Art. […] L. 131-10 du code de l'éducation et du premier alinéa de l'article 227-17-1 du code pénal […] Article 1 L'article D. 113-1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° A la fin du premier alinéa, les mots : « , âge de la scolarité obligatoire » sont supprimés ; 2° Le dernier alinéa est supprimé. […] Article 4 Le deuxième alinéa de l'article D. 311-6 du même code est ainsi modifié : 1° A la première phrase, […]
Lire la suite…[…] du code de l'éducation . En voici le texte : Article 1 L'article D . 131-11 du code de l'éducation est abrogé. […] Article 2 En savoir plus sur cet article … L'article D . 131-12 du même code est remplacé par un article R. 131-12 ainsi rédigé : « Art. […] L. 131-10 du code de l'éducation et du premier alinéa de l'article 227-17-1 du code pénal […] Article 4 Le deuxième alinéa de l'article D. 311 […]
Lire la suite…[…] Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 321-1 et suivants, L. 331-1 et suivants et D .311-6 et suivants ; […] d) Situation financière : nombre de parts de bourse, catégorie (interne, externe, demi-pensionnaire), remises et réductions. […] Article 6
[…] classes de niveau équivalent situées dans d'autres établissements. / Il atteste la maîtrise des connaissances et des compétences définies à l'article L. 122-1-1, […] qu'aux termes de l'article D . 332-17 du même code : « Pour les candidats scolaires issus des classes de troisième des établissements d'enseignement publics (…), […] qu'aux termes de l'article D. 311-6 du code de l'éducation : « Le livret personnel de compétences est établi pour chaque élève selon un modèle national fixé par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale. / Il permet à l'élève, […] qu'aux termes de l'article D. 311 […]
[…] — elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dans l'application des dispositions de l'article D. 311-6 du code de l'éducation, […] aux termes de l'article L. 311-7 du code de l'éducation : « Durant la scolarité, […] Aux termes de l'article D. 321-6 du même code : « L'enseignant de la classe est responsable de l'évaluation régulière des acquis de l'élève. […] Elle prévoit au bénéfice de l'élève concerné un dispositif d'accompagnement pédagogique spécifique qui peut prendre la forme d'un programme personnalisé de réussite éducative prévu par l'article D. 311-12. / () La proposition du conseil des maîtres est adressée aux représentants légaux de l'élève qui font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. […]
Article 2 En savoir plus sur cet article… L'article D. 131-12 du même code est remplacé par un article R. 131-12 ainsi rédigé : « Art. […] L. 131-10 du code de l'éducation et du premier alinéa de l'article 227-17-1 du code pénal […] Article 1 L'article D. 113-1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° A la fin du premier alinéa, les mots : « , âge de la scolarité obligatoire » sont supprimés ; 2° Le dernier alinéa est supprimé. […] Article 4 Le deuxième alinéa de l'article D. 311-6 du même code est ainsi modifié : 1° A la première phrase, […]
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