Entrée en vigueur le 22 février 2024
Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par : Décret n°2024-122 du 19 février 2024 - art. 2
Le baccalauréat professionnel est un diplôme national délivré dans les conditions fixées par les articles D. 337-52 à D. 337-94.
Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
La possession du baccalauréat professionnel confère le grade universitaire de bachelier.
Elle atteste que ses titulaires sont aptes à exercer une activité professionnelle hautement qualifiée.
Le diplôme du baccalauréat professionnel est délivré au titre d'une spécialité professionnelle.
Conformément à l'article 16.I de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat, […] un baccalauréat professionnel « boulanger » ; un brevet d'étude professionnelle (BEP) spécialité « boulanger » dont l'obtention se fait deux ans après le CAP ou le baccalauréat professionnel. […] Le CAP est un diplôme délivré par l'État, conformément aux articles D337-1 à D337-25-1 du Code de l'éducation. […] Les élèves peuvent compléter ce cursus par un baccalauréat professionnel mention boulangerie-pâtisserie, constituant également un diplôme d'État prévu par les articles D333-2 et D337-51 à D337-94 du Code de l'éducation. […] D. […]
Lire la suite…[…] Considérant qu'aux termes de l'article D.333-1 du code de l'éducation : « La formation secondaire assurée dans les lycées aux élèves (…) peut comporter l'acquisition d'une qualification professionnelle (…) » ; […] qu'aux termes de l'article D.337-51 du même code : « Le baccalauréat professionnel est un diplôme national délivré dans les conditions fixées par les articles D.337-52 à D.337-94/ Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (…) / La possession du baccalauréat professionnel (…) atteste que ses titulaires sont aptes à exercer une activité professionnelle hautement qualifiée / Le diplôme du baccalauréat professionnel est délivré au titre d'une spécialité professionnelle » ;
[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 331-1 du code de l'éducation : « L'Etat sanctionne par des diplômes nationaux les formations secondaires. (…) » ; qu'aux termes de l'article D. 337-51 du même code : « Le baccalauréat professionnel est un diplôme national délivré dans les conditions fixées par les articles D. 337-52 à D. 337-94. (…) » ; qu'aux termes de l'article D. 337-67 du même code : « Le baccalauréat professionnel est obtenu : 1° Par le succès à un examen. […] D.337-78 du code de l'éducation, été autorisée à se présenter aux épreuves du second groupe ; que la requérante a obtenu la note de 8/20 à l'issue de l'épreuve du second groupe ; […] D E C I D E :
[…] Considérant qu'aux termes de l'article L. 331-1 du code de l'éducation : « L'Etat sanctionne par des diplômes nationaux les formations secondaires. (…) » ; qu'aux termes de l'article D. 337-51 du même code : « Le baccalauréat professionnel est un diplôme national délivré dans les conditions fixées par les articles D. 337-52 à D. 337-94. (…) » ; qu'aux termes de l'article D. 337-67 du même code : « Le baccalauréat professionnel est obtenu : 1° Par le succès à un examen. […] D.337-78 du code de l'éducation, été autorisée à se présenter aux épreuves du second groupe ; que la requérante a obtenu la note de 8/20 à l'issue de l'épreuve du second groupe ; […] D E C I D E :
Brevet de technicien supérieur agricole (Conformément aux dispositions des articles D. 811-140 à D. 811-143 du code rural et de la pêche maritime) Il est ouvert une session d'examen en vue de la délivrance en 2026 du diplôme du brevet de technicien supérieur agricole dans les options suivantes : Agronomie et cultures durables ; Aménagements paysagers ; […] Développement de l'agriculture des régions chaudes ; […] Baccalauréat technologique (Conformément aux dispositions du code de l'éducation, […] notamment des articles D. 337-51 à D. 337-94) Il est ouvert une session d'examen en vue de la délivrance en 2026 du diplôme du baccalauréat professionnel dans les spécialités suivantes : Agroéquipement ; […]
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