Entrée en vigueur le 1 janvier 2025
Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par : Décret n°2023-824 du 25 août 2023 - art. 1
L'arrêté de création de chaque spécialité du certificat de spécialisation fixe le référentiel d'activités professionnelles, le référentiel de certification et le règlement d'examen.
Le référentiel de certification de chaque spécialité énumère les compétences professionnelles et savoirs constitutifs du diplôme que les titulaires doivent posséder. Il détermine les niveaux d'exigence requis pour l'obtention du diplôme au regard des activités professionnelles de référence.
Le référentiel de certification est organisé en deux unités au moins, chacune constituant un ensemble cohérent de compétences professionnelles et de savoirs associés au regard de la finalité du diplôme. A chaque unité constitutive du diplôme correspond une épreuve.
Une unité correspond à un bloc de compétences mentionné au 1° du II de l'article L. 6323-6 du code du travail.
[…] - les explications de M. D…, représentant le centre de formation Coach In France. […] Aux termes de l'article D. 337-139 du code de l'éducation : « Le certificat de spécialisation est un diplôme national professionnel délivré dans les conditions définies par les articles D. 337-140 à D. 337-160. / Il est conçu dans un objectif d'insertion professionnelle et, à cette fin, est créé, par arrêté du ministre chargé de l'éducation, […] le commerce, l'accueil, les métiers de la sécurité, aux services de proximité et vie locale. / Il est également ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à art. D337-1'article D. 337-144 du code de l'éducation. ».
[…] - la requête n° 2602912 enregistrée le 14 avril 2026 par M. D… ; […] Aux termes de l'article D. 337-139 du code de l'éducation : « Le certificat de spécialisation est un diplôme national professionnel délivré dans les conditions définies par les articles D. 337-140 à D. 337-160. / Il est conçu dans un objectif d'insertion professionnelle et, à cette fin, est créé, par arrêté du ministre chargé de l'éducation, […] le commerce, l'accueil, les métiers de la sécurité, aux services de proximité et vie locale. / Il est également ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à art. D337-1'article D. 337-144 du code de l'éducation. ».
[…] - les explications de M. D…, représentant le centre de formation Coach In France. […] Aux termes de l'article D. 337-139 du code de l'éducation : « Le certificat de spécialisation est un diplôme national professionnel délivré dans les conditions définies par les articles D. 337-140 à D. 337-160. / Il est conçu dans un objectif d'insertion professionnelle et, à cette fin, est créé, par arrêté du ministre chargé de l'éducation, […] le commerce, l'accueil, les métiers de la sécurité, aux services de proximité et vie locale. / Il est également ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées à art. D337-1'article D. 337-144 du code de l'éducation. ».