Article D337-145 du Code de l'éducation
Article D337-144
Article D337-146
Entrée en vigueur le 1 janvier 2025

NOTA

Conformément à l'article 4 du décret n° 2023-824 du 25 août 2023, ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2025.

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1Durée formation en CFA : un décret confirme les dispositions en application de la loi Avenir professionnelAccès limité
www.legisocial.fr · 24 juillet 2020

2Durée formation en CFA : un décret confirme les dispositions en application de la loi Avenir professionnelAccès limité
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