Article D337-145 du Code de l'éducation
Article D337-144Article D337-146
Entrée en vigueur le 20 septembre 2026
Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par : Décret n°2026-876 du 17 septembre 2026 - art. 21

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1. Durée formation en CFA : un décret confirme les dispositions en application de la loi Avenir professionnelAccès limité
www.legisocial.fr · 24 juillet 2020

2. Durée formation en CFA : un décret confirme les dispositions en application de la loi Avenir professionnelAccès limité
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