[…] — le code de l'éducation ; […] Aux termes de l'article D. 331-41 du même code : « Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité ou d'un changement de voie d'orientation, conformément aux dispositions de l'article D. 331-38, ou en raison de décisions à caractère disciplinaire. ». Aux termes de l'article D. 332-2 du même code : « » Trois voies d'orientation sont organisées dans les lycées : 1°) la voie générale () ; 2° La voie technologique () 3° La voie professionnelle (). […]

[…] 2. Aux termes de l'article L. 111-2 du code de l'éducation : « Tout enfant a droit à une formation scolaire qui, complétant l'action de sa famille, concourt à son éducation. (…) ». […] Aux termes de l'article D. 332-1 du même code : « Le collège accueille tous les élèves ayant suivi leur scolarité élémentaire. […] Aux termes de l'article D. 332-2 du même code : « Le collège dispense à chaque élève, sans distinction, une formation générale qui lui permet d'acquérir, […] Aux termes de l'article D. 323-4 de ce code : « I. – Les enseignements obligatoires dispensés au collège se répartissent en enseignements communs à tous les élèves et en enseignements complémentaires définis par l'article L. 332-3. […]