Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par : Décret n°2012-1351 du 4 décembre 2012 - art. 1
Le diplôme national du brevet comporte deux séries : série générale, série professionnelle.
[…] qu'aux termes de l'article L. 332 -6 du code de l'éducation nationale issu de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme du diplôme national du brevet et de l'arrêté ministériel du 15 mai 2007, […] Considérant qu'aux termes de l'article D. 332-16 du code de l'éducation nationale dans sa rédaction en vigueur : "Pour les candidats scolaires issus des classes de troisième des établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat et pour les candidats ayant préparé le brevet par la voie de la formation professionnelle […]
[…] Considérant qu'aux termes de l'article D. 332-16 du code de l'éducation : « Le diplôme national du brevet comporte trois séries : collège, […] professionnelle. » ; qu'aux termes de l'article D. 332-17 de même code : « Pour les candidats scolaires issus des classes de troisième des établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat et pour les candidats ayant préparé le brevet par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public, […] des résultats acquis en cours de formation et des évaluations spécifiques prévues pour certaines compétences du socle commun défini à l'article D. 122-1. (…). » ; […] tel qu'il est précisé par l'annexe à l'article D. 312-16. […]