Entrée en vigueur le 9 novembre 2019
Modifié par : Décret n°2019-1145 du 6 novembre 2019 - art. 1
Les fonctions de vice-recteur chef du service de l'éducation nationale de Saint-Barthélemy et Saint-Martin sont exercées par un fonctionnaire nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'outre-mer.
[…] Aux termes de l'article 1er du décret du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale : " Sont régis par les dispositions du présent décret ainsi que par les titres Ier et III du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat les emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale suivants : () / 8° Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale ; () « et aux termes de l'article 8 de ce décret : » Sous réserve des articles D. 222-4, […] R. 264-1 et D. 271-2 du code de l'éducation, […] Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M me F A et à la ministre de l'éducation nationale.