Article R511-10 du Code de l'éducation
Article R511-9
Article R511-11
Entrée en vigueur le 21 mai 2009

Commentaires10

1Le droit des enfants à l’école - La discipline et la place de l’avocat (fr)
lagbd.org

[…] Sous-section 4 : Le conseil de discipline départemental ( Articles R511 -44 à D511-46) Sous-section 5 : Dispositions […] Concernant spécialement la mesure de responsabilisation insérée dans le Code de l'éducation nationale à l'article R.511 -13 par le Décret n°2011-728 du 24 juin 2011, l'Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 511 -13 du Code de l'éducation […]

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2Le droit des enfants à l’école - La discipline et la place de l’avocat (fr)
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[…] Sous-section 4 : Le conseil de discipline départemental ( Articles R511 -44 à D511-46) Sous-section 5 : Dispositions […] Concernant spécialement la mesure de responsabilisation insérée dans le Code de l'éducation nationale à l'article R.511 -13 par le Décret n°2011-728 du 24 juin 2011, l'Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 511 -13 du Code de l'éducation […]

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[…] Sous-section 4 : Le conseil de discipline départemental ( Articles R511 -44 à D511-46) Sous-section 5 : Dispositions […] Concernant spécialement la mesure de responsabilisation insérée dans le Code de l'éducation nationale à l'article R.511 -13 par le Décret n°2011-728 du 24 juin 2011, l'Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention prévue à l'article R. 511 -13 du Code de l'éducation […]

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Décision1

[…] 1°) d'enjoindre au proviseur du Lycée La Bruyère de s'abstenir d'intervenir dans la vie de l'association « Maison des Lycéens du Lycée La Bruyère » notamment dans sa gestion interne et son organisation, sous réserve de l'exercice du pouvoir qu'il tient des articles R. 511-9 et R. 511-10 du code de l'éducation et de son rôle prévu par la circulaire n° 2010-009 du 29 janvier 2010, sans délai et sous astreinte à hauteur de cent-cinquante euros par jour de non-exécution ; […] O R D O N N E :

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Document parlementaire0

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