Entrée en vigueur le 21 mai 2009
Est créé par : Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.
L'obligation d'assiduité mentionnée à l'article L. 511-1 consiste, pour les élèves, à se soumettre aux horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps de l'établissement. Elle s'impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.
Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.
Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.
L'obligation d'assiduité, cadre de toute mobilisation L'article L. 511-1 du code de l'éducation range l'assiduité parmi les obligations des élèves, aux côtés du respect des règles de fonctionnement et de vie collective des établissements. L'article R. 511-11 précise qu'elle consiste à se soumettre aux horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps. […] L'article L. 511-2 du code de l'éducation leur reconnaît, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, […] à la condition que leur exercice ne porte pas atteinte aux activités d'enseignement. La partie réglementaire du code en précise les modalités : panneaux d'affichage (art. R. 511-7), […]
Lire la suite…Les parents qui souhaitent instruire leur enfant hors de tout établissement doivent obtenir l'accord préalable de l'autorité académique, qui ne peut le délivrer que pour l'un des quatre motifs limitativement énumérés à l'article L. 131-5 du code de l'éducation. […] précisées par l'article R. 131-11-3 : une attestation d'inscription auprès d'un organisme sportif ou artistique, d'une part ; une présentation de l'organisation du temps de l'enfant, […] en fait, le bénéfice du texte à une poignée d'enfants. […] L'assiduité est définie par l'article R. 511-11 du code de l'éducation comme la soumission de l'élève aux horaires d'enseignement fixés par l'emploi du temps de l'établissement. […]
Lire la suite…[…] - la requête est irrecevable pour plusieurs motifs : d'une part, en méconnaissance des dispositions de l'article R. 412-1 du code de justice administrative, elle n'est pas accompagnée de la décision attaquée ; d'autre part, […] soit dans le délai de deux mois à compter de la notification de la sanction en litige ; enfin, elle n'a pas formé le recours préalable obligatoire prévu à l'article R. 511-49 du code de l'éducation ; à cet égard, le courriel de cette étudiante, en date du 26 novembre 2025, […] Aux termes, par ailleurs, de l'article R. 511-11 du code de l'éducation : « Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; […]
[…] Considérant, en deuxième lieu, qu'aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'éducation : « Les obligations des élèves consistent dans l'accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l'assiduité et le respect des règles de fonctionnement et de la vie collective des établissements. » ; qu'aux termes de l'article R. 511-11 du même code : « L'obligation d'assiduité mentionnée à l'article L. 511-1 consiste, pour les élèves, […] respecter le contenu des programmes et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées. (…) » ; qu'aux termes de l'article R. 511-1 de ce code : « Les modalités d'exercice des libertés d'information, […] 11. […]
[…] En deuxième lieu, l'article R. 511-49 du code de l'éducation prévoit que « Toute décision du conseil de discipline de l'établissement ou du conseil de discipline départemental peut être déférée au recteur de l'académie, dans un délai de huit jours à compter de sa notification écrite, […] telle qu'organisée par les articles R. 511-49, D. 511-51 et D. 511-52 du code de l'éducation, prévoit des garanties équivalentes à la procédure à l'issue de laquelle est prise la décision du conseil de discipline. […] Selon l'article R. 511-11 du même code : « (…) / Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants, […] Délibéré après l'audience 11 septembre 2018, […]
L'article L511-1 du Code de l'éducation range en effet l'assiduité parmi les obligations des élèves, aux côtés du respect des règles de fonctionnement et de vie collective des établissements, et l'article R. 511-11 précise qu'elle consiste à se soumettre aux horaires d'enseignement définis par l'emploi du temps. […] R. 511-7), la libre diffusion des publications lycéennes, sauf contenu injurieux, […] Le chef d'établissement peut prononcer seul les cinq premières (art. R. 511-14), l'exclusion définitive relevant du conseil de discipline. […] R. 421-10) ; hors de ces hypothèses, les mesures de nature éducative doivent être recherchées en priorité (art. R. 511-12). […]
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