[…] — l'aménagement de la durée du stage était justifié en application des articles D. 643-1 à D. 643-4 du code de l'éducation, de l'arrêté du 15 octobre 2018 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Management commercial opérationnel » et également des articles L. 5213-1 et L. 1132-1 du code du travail. […] 4. En l'état de l'instruction, aucun des moyens n'est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité des deux autres décisions attaquées. Dès lors, les conclusions tendant à la suspension de leur exécution doivent être rejetées. Doivent être rejetées par voie de conséquence, les conclusions à fin d'injonction et celles présentées au titre de l'article 37 du 10 juillet 1991. O R D O N N E

[…] Aux termes de l'article D. 643-4 du code de l'éducation : « La formation préparant au brevet de technicien supérieur comporte, en application de l'article L. 331-4, des stages de formation organisés sous la responsabilité des établissements de formation. () ». En outre, aux termes de l'article D. 643-6 du même code : « La formation dispensée au titre de la préparation du brevet de technicien supérieur par la voie scolaire est organisée en un cycle d'études, au sens de l'article L. 612-2, d'une durée de deux ans. […] D E C I D E