Entrée en vigueur le 24 octobre 2019
Est codifié par : Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V)
Modifié par : Décret n°2019-1075 du 21 octobre 2019 - art. 4
Les dispositions relatives aux écoles centrales mentionnées à l'article L. 715-1 sont fixées par les décrets suivants :
1° Centrale Lille Institut : décret n° 93-1144 du 29 septembre 1993 relatif à Centrale Lille Institut ;
2° Ecole centrale de Lyon : décret n° 92-378 du 1er avril 1992 relatif à l'Ecole centrale de Lyon ;
3° Ecole centrale de Marseille : décret n° 2003-929 du 29 septembre 2003 relatif à l'Ecole centrale de Marseille ;
4° Ecole centrale de Nantes : décret n° 93-1143 du 29 septembre 1993 relatif à l'Ecole centrale de Nantes.
[…] à l'instar de l'établissement public Centrale Lille, régis par les articles L. 715-1 à L. 715-3 et les articles D. 715-1à D. 715-13 du code de l'éducation. […] sous réserve des dispositions applicables à l'établissement mentionné à l'article D. 715-11. / Par dérogation à l'article R. 811-14, la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers peut comprendre deux membres appartenant à chacun des collèges définis aux 1° et 2° de cet article et quatre membres appartenant au collège défini à son 3°. […] de deux collèges distincts, le premier regroupant les professeurs des universités ou personnels assimilés au sens du A du I de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, […]
[…] à l'instar de l'établissement public Centrale Lille, régis par les articles L. 715-1 à L. 715-3 et les articles D. 715-1à D. 715-13 du code de l'éducation. […] sous réserve des dispositions applicables à l'établissement mentionné à l'article D. 715-11. / Par dérogation à l'article R. 811-14, la section disciplinaire compétente à l'égard des usagers peut comprendre deux membres appartenant à chacun des collèges définis aux 1° et 2° de cet article et quatre membres appartenant au collège défini à son 3°. […] de deux collèges distincts, le premier regroupant les professeurs des universités ou personnels assimilés au sens du A du I de l'article D. 719-4 du code de l'éducation, […]