Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Est codifié par : DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art.
Modifié par : Décret n°2019-1554 du 30 décembre 2019 - art. 1
Chaque centre régional est dirigé par un directeur général nommé dans les conditions prévues par le décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
Le directeur général peut être assisté d'un directeur adjoint, nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur général du centre régional, après avis du recteur de région académique et du président du centre national.
Il peut déléguer sa signature au directeur adjoint et aux autres agents de catégorie A ou de catégorie B de l'établissement.
L'évaluation de la valeur professionnelle du directeur général est assurée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis du recteur de région académique et du président du centre national. Elle se fonde sur un entretien professionnel conduit par ce dernier.
[…] conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M. A… la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et aux dépens sur le fondement des dispositions de l'article R. 761-1 du code de justice administrative. […] Aux termes de l'article 11 de la loi précitée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, […] Aux termes de l'article R. 822-13 du code de l'éducation : « Chaque centre régional est dirigé par un directeur général nommé dans les conditions prévues par le décret n°2010-174 du 23 février 2010 (…). […] Aux termes de l'article R. 822-15 du code de l'éducation : « (…) Les centres locaux sont dirigés par un directeur, […]
[…] En application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, le mémoire complémentaire de M me E, enregistré le 28 octobre 2022, n'a pas été communiqué. […] F B, directeur général du CROUS des Antilles et de la Guyane, a consenti, en application du 3e alinéa de l'article R. 822-13 du code de l'éducation, une délégation à M me D A, directrice du centre local des œuvres universitaires (CLOUS) de la Martinique, aux fins, […]