Entrée en vigueur le 5 mai 2017
Est créé par : Décret n°2017-718 du 2 mai 2017 - art. 1
L'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture comporte deux cycles :
1° Un premier cycle conduisant au diplôme national d'art ;
2° Un second cycle conduisant au diplôme national supérieur d'expression plastique.
Les cursus conduisant au diplôme national d'art et au diplôme national supérieur d'expression plastique proposent aux étudiants les options suivantes : option art, option “ design ” et option communication.
Les options de chaque diplôme peuvent être complétées par des mentions.
Il comprend également des diplômes d'établissement.
[…] Aux termes de l'article R. 421-5 de ce code : « Les délais de recours contre une décision administrative ne sont opposables qu'à la condition d'avoir été mentionnés, ainsi que les voies de recours, […] D'une part, aux termes de l'article D. 611-1 du code de l'éducation, applicable à l'école supérieure d'art d'Avignon, […] Aux termes de l'article D. 759-5 du même code : « L'enseignement supérieur d'arts plastiques relevant du ministère chargé de la culture comporte deux cycles : / 1° Un premier cycle conduisant au diplôme national d'art ; […] Aux termes de l'article D. 759-7 dudit code : « L'organisation des études supérieures d'arts plastiques est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture. ».