Article R612-32-6 du Code de l'éducation
Article D612-32-5
Article D612-33
Entrée en vigueur le 11 mai 2017

Commentaires3

1Focus pour les étudiants en Droit sur la Plateforme "Mon Master".
Village Justice · 24 février 2025

[…] il est parfois très difficile de poursuivre en Master alors même que le Code de l'éducation consacre un droit à la poursuite des études en Master pour les étudiants titulaires d'une Licence en son article L612-6-1. […] Il/elle peut également lire l'article suivant : #EtudiantsSansMaster en droit : comment dédramatiser et rebondir ? Liens utiles : https://www.monmaster.gouv.fr/ https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/mon-master-plateforme-nationale-candidature-88498 https://www.etudiant.gouv.fr/fr/com.... […] Arrêté du 20 février 2023 pris pour l'application des articles D. 612-36-2 et D. 612-36-2-1 du code de l'Education ; […] Article R612-36-3 du code de l'éducation ; […] Article R612-32-6 du code de l'éducation.

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2Information des titulaires d'une licence sur les perspectives d'insertion professionnelle ou de poursuite de formation qui leur sont offertes #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 11 mai 2017

3Information des titulaires d'une licence sur les perspectives d'insertion professionnelle ou de poursuite de formation qui leur sont offertes #BrèveAccès limité
Lexis Veille · 11 mai 2017
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