Article L611-5 du Code de l'éducation
Article L611-4
Article L611-6
Entrée en vigueur le 27 décembre 2023

NOTA

Conformément au II de l'article 7 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur deux ans après la publication de ladite loi.

Commentaires12

1Le statut constitutionnel de l’universitéAccès limité
www.actu-juridique.fr · 23 avril 2018

2Enseignement Supérieur - Situation Des Stagiaires.
Mme Aude Bono-Vandorme · Questions parlementaires · 17 octobre 2017

L'article L. 611-5 du code de l'éducation prévoit que les bureaux d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP) sont notamment chargés « de diffuser aux étudiants une offre de stages et d'emplois variée et en lien avec les formations proposées par l'université et d'assister les étudiants dans leur recherche de stages et d'un premier emploi ».

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3Enseignement Supérieur - Difficultés À Trouver Un Stage En Entreprise
Mme Valérie Bazin-Malgras · Questions parlementaires · 25 juillet 2017

L'article L. 611-5 du code de l'éducation indique que les bureaux d'aide à l'insertion professionnelle (BAIP) sont notamment chargés « de diffuser aux étudiants une offre de stages et d'emplois variée et en lien avec les formations proposées par l'université et d'assister les étudiants dans leur recherche de stages et d'un premier emploi ».

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Décision1

1Conseil constitutionnel, décision n° 2018-763 DC du 8 mars 2018, Loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiantsConformité

[…] 2. Le paragraphe I de l'article 1 er de la loi déférée réécrit l'article L. 612-3 du code de l'éducation, qui détermine les règles d'inscription dans les formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur dispensées par les établissements publics. […] 5. En premier lieu, aux termes de l'article 34 de la Constitution : « La loi détermine les principes fondamentaux … de l'enseignement ». La garantie de l'indépendance des enseignants-chercheurs résulte d'un principe fondamental reconnu par les lois de la République. […] - l'article L. 611-5 du code de l'éducation nationale, dans sa rédaction résultant du paragraphe I de l'article 7 de cette même loi.

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Documents parlementaires113

0
Sur l'article 5, renuméroté article 7, modifie l'article L611-5 Code de l'éducation
Mesdames, Messieurs, En septembre 2018, devant l'Assemblée générale des Nations unies, le Président de la République a appelé à faire de l'égalité entre les femmes et les hommes une grande cause mondiale. Un engagement renouvelé à l'occasion du G7 qui s'est tenu à Biarritz, en août 2019, lors duquel les États membres, tout comme le Chili, l'Australie, l'Inde, le Sénégal et le Rwanda se sont engagés à mettre en œuvre, dans leur pays, une loi fondée sur les recommandations du Conseil consultatif pour l'égalité femmes-hommes constitué à cette occasion. L'histoire des droits économiques et … Lire la suite…

Sur l'article 2 bis a, renuméroté article 7, modifie l'article L611-5 Code de l'éducation
Cet amendement vise à positionner au cœur du processus de qualité de l'établissement les Bureaux d'aide à l'insertion professionnelle. Créés en 2007, ils doivent prendre toute leur place au sein des établissements pour contribuer à définir la politique mise en œuvre en matière d'aide à l'orientation et à l'insertion professionnelle des étudiants, au développement des relations partenariales. Les mesures proposées, fiabilisées et objectivées, doivent intégrer les travaux préexistant à la définition de l'offre de formation car la mission d'insertion professionnelle ne peut être circonscrite … Lire la suite…

Sur l'article 2 bis a, renuméroté article 7, modifie l'article L611-5 Code de l'éducation
L'article L. 611-5 du code de l'éducation prévoit que chaque université est dotée d'un « bureau d'aide à l'insertion professionnelle des étudiants » (BAIP). Ce bureau est créé par délibération du conseil d'administration après avis de la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) du conseil académique. Il est chargé de remplir la mission d'appui et d'accompagnement des étudiants dans leur recherche de stages ou de formations en milieu professionnel dévolue à tout établissement d'enseignement, et donc aux universités, par l'article L. 124-2 du code de l'éducation. Lire la suite…
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