Article D612-1-20 du Code de l'éducation
Article D612-1-19Article D612-1-21
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9

Commentaire • 0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 1

[…] 4°) de mettre à la charge de l'Université de Bordeaux la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. […] - le code de l'éducation ; […] D…, […] Aux termes de l'article D. 612-1-14 de ce code : « I. […] Aux termes de l'article D. 612-1-18 de ce même code : « Les formations qui ne relèvent pas du VI de l'article L. 612-3 sont proposées aux candidats lors de la phase complémentaire uniquement lorsqu'elles disposent de places vacantes ». Enfin, aux termes de l'article D. 612-1-20 dudit code : « Pour l'accès à une formation ne relevant pas du VI de l'article L. 612-3, le candidat qui a formulé un vœu en phase complémentaire reçoit, via la plateforme Parcoursup, […]

 Lire la suite…
Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48